Conditions générales d’Abonnement

1. Cadre juridique du Contrat

1.1. Contrat –
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement avec les Conditions Particulières de son abonnement et le Règlement Intérieur de la Salle de Sport constituent le cadre unique des relations juridiques devant exister entre, d’une part, l’Adhérent et, d’autre part, la société exploitante à laquelle l’Adhérent a choisi de s’inscrire, à l’exclusion de tout autre document ou brochure commerciale. Les Conditions Particulières, le Règlement Intérieur de la Salle de Sport et les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont transmis, au moyen d’un e-mail de confirmation, à l’Adhérent immédiatement après la conclusion du Contrat.

1.2. Contrat individuel –
Le Contrat est nominatif et ne peut être cédé par l’Adhérent à un tiers.

1.3. Adhérent mineur –
Le mineur de plus de 16 ans peut devenir Adhérent sous réserve que le Contrat correspondant à son adhésion soit également signé par son représentant légal.

2. Prestations

2.1. Installations en libre-service –
Le Contrat permet à l’Adhérent d’utiliser les installations de la Salle de Sport en libre-service avec accès illimité pendant ses horaires d’ouverture. Durant les plages horaires affichées au sein de la Salle de Sport, des membres du personnel de la Salle de Sport seront présents pour répondre aux questions de l’Adhérent.
Comme tout établissement recevant du public, la Salle de Sport et les clubs square gym sont tenus
de respecter la réglementation relative aux établissements recevant du public.
Si l’affluence de la Salle de Sport ou des autres clubs Square Gym nécessite une régulation de
l’accès pour se conformer à la réglementation en matière de sécurité, telles que les limites de
capacité fixées par les autorités compétentes, les règles imposées en cas de crise sanitaire (par
exemple, les règles de distanciation sociale ou les restrictions d’accès à certains espaces), ou toute
autre obligation légale ou réglementaire visant à garantir la sécurité des Adhérents et du personnel,
l’accès aux installations pourra être temporairement restreint.
Le professionnel s’engage à informer les adhérents dans un délai raisonnable de toute restriction,
et à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter la réglementation en vigueur.

2.2. Cours collectifs –
S’il souscrit à l’abonnement complémentaire « cours collectifs », l’Adhérent aura accès à des cours collectifs dans les conditions fixées dans les Conditions Particulières du Contrat.
La Salle de Sport s’engage à proposer en moyenne sur l’année un minimum de dix cours collectifs par semaine.
Les Adhérents sont invités à consulter régulièrement les informations affichées dans la Salle de Sport afin de connaître la liste des cours proposés et leurs horaires et, s’ils le souhaitent, s’y inscrire.
Ils peuvent, également se connecter à la page internet de présentation du Club pour disposer du planning des cours collectifs. Ils devront réserver les cours collectifs via l’Application Xplore Deciplus.

2.3. VIP –
S’il souscrit à l’abonnement complémentaire « VIP », l’Adhérent aura accès à des cours collectifs spécifique Cross Training, Focus booty, Boxing, Wod. L’Adhérent devra réserver les cours collectifs via l’Application Xplore Deciplus.

2.4. Abonnement Jeune –
Un abonnement spécifiquement destiné aux jeunes est proposé dans les salles Square Gym, offrant un tarif avantageux aux personnes de moins de 24 ans.
À compter de la date du 24ème anniversaire, le tarif préférentiel réservé aux jeunes ne sera plus applicable. L’abonnement sera alors automatiquement et immédiatement converti au tarif en vigueur pour les formules d’accès libre ou intégral, selon l’abonnement souscrit.

2.5. Autres clubs square gym –
Sous réserve que la Salle de Sport demeure son Club square gym principal, l’Adhérent a la faculté d’utiliser les installations en libre-service des autres clubs square gym en France dont la liste figure sur le site internet squaregym.fr, avec accès illimité pendant leurs horaires d’ouverture. Il est entendu qu’en accédant à un autre club, l’Adhérent s’engage à prendre connaissance et à respecter son règlement intérieur.

2.6. Fermeture définitive du club de souscription square gym –
Dans l’hypothèse où le Club d’affiliation de l’Adhérent serait amené à fermer définitivement, l’Adhérent pourra décider de transférer son Contrat auprès d’un autre Club de son choix sous les mêmes conditions que celles stipulées aux présentes ou sous les conditions du nouveau Club, à condition qu’il les ait expressément acceptées préalablement. Il pourra également décider de résilier son abonnement de plein droit sans préavis, dans les conditions visées à l’article 4.3 des Conditions Générales de Vente, et ce même avant l’échéance du contrat en cours.
Dans ce second cas, et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour la période de 4 semaines en cours au moment de la réception de la demande de résiliation par l’Adhérent, le Club remboursera alors l’abonnement à l’Adhérent au prorata temporis.

3. Accès à la Salle de Sport square gym

3.1. Contrôle d’accès –
L’accès à la Salle de Sport et aux autres clubs du réseau nécessite une solution de contrôle d’accès que l’Adhérent devra présenter lors de son entrée et de sa sortie via le dispositif électronique de contrôle d’accès installé à l’entrée de la Salle de Sport.
L’Adhérent se voit remettre la solution de contrôle d’accès lui permettant l’accès à la Salle de Sport lors de la conclusion du Contrat ou, en cas de souscription par internet, à l’accueil de la Salle de Sport lors de sa première utilisation, pendant des créneaux horaires communiqués lors de la conclusion du Contrat.
La solution de contrôle d’accès est nominative et l’Adhérent s’engage à ne pas la prêter ou la céder à un tiers.
Le contrôle de l’accès à la Salle de Sport pourra s’effectuer par l’intermédiaire de l’application Squaregym, laquelle génèrera pour l’Adhérent un QR Code qui sera lu sur les capteurs du portique d’entrée de la Salle de Sport.
L’accès à des activités correspondant à des options d’abonnement pourra également être contrôlée par l’un des dispositifs de sécurité susvisés.

3.2. Horaires d’ouverture et fermeture –
L’Adhérent aura un accès illimité à la Salle de Sport durant ses horaires d’ouvertures, lesquels sont affichés dans la Salle de Sport.
En cas de fermeture temporaire pour travaux ou en cas de force majeure, l’Adhérent en sera informé par affichage au sein de la Salle de Sport et par e-mail. Cet affichage ou cet e-mail rappellera à l’Adhérent qu’il a la faculté de solliciter la suspension du Contrat pour toute la durée des travaux supérieur à 2 semaines ou du cas de force majeure. Le Contrat recommencera à courir dès que le cas de force majeure ou les travaux auront pris fin.

4. Durée – Suspension – Résiliation

4.1. Prise d’effet –
Le Contrat prend effet à sa date de sa conclusion par l’Adhérent.

4.2. Droit de rétractation –
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Adhérent ayant conclu le Contrat via le site internet https://squaregym.fr/ dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction. Sera joint au Contrat et à l’e-mail de confirmation visé à l’article 1.1 un formulaire de rétraction.
Si l’Adhérent, ayant souscrit le Contrat via internet, souhaite que l’exécution du Contrat commence avant la fin du délai de rétractation mentionné au paragraphe qui précède, il devra en faire la demande expresse au moment de la conclusion du Contrat en cochant une case prévue à cet effet.
Dans le cas où l’exécution du Contrat a commencé à la demande expresse de l’Adhérent avant l’expiration du délai de rétraction, et que l’Adhérent exerce son droit de rétractation, alors si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour la période de 4 semaines en cours au moment de la notification de la résiliation du Contrat à l’Adhérent, le Club remboursera alors l’abonnement à l’Adhérent au prorata temporis.

4.3. Durée –
L’Adhérent est engagé pour la durée indiquée dans les Conditions Particulières correspondant à son abonnement.
L’Adhérent dispose d’une faculté de résiliation unilatérale de son contrat, dans les conditions visées au sein des Conditions Particulières correspondant à son abonnement.
Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’Adhérent, une grossesse ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), et ne relevant pas des cas mentionnés ci-après d’empêchement définitif, l’Adhérent bénéficiera sur demande écrite adressée à sa salle Square Gym d’affiliation, d’une suspension de son abonnement pendant le temps de l’empêchement, sur présentation des pièces justificatives ainsi que de la remise le cas échéant, de sa carte d’accès physique à l’accueil du Club, qui conservera ladite carte ou bloquera la carte digitale, pendant toute la durée de l’empêchement.
Les pièces justificatives devant être produites à l’appui de la demande de suspension de l’Adhérent sont exclusivement, selon le cas, un certificat médical proscrivant la pratique sportive ou un justificatif lui imposant un déménagement temporaire à plus de 15 kilomètres de la Salle de Sport ou d’une autre salle de sport square gym.
Le certificat médical ou le justificatif de déménagement susvisé sera détruit par la Salle de Sport sitôt que celle-ci aura pu s’assurer que les conditions prévues aux paragraphes qui précèdent sont satisfaites.
La période de suspension prendra effet à partir de la date de présentation des pièces justificatives et de la remise de sa carte d’accès physique ou digitale à l’accueil au Club. Aucune demande de suspension rétroactive ne sera acceptée par le Club. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin.

4.4. Suspension et Résiliation à l’initiative de la Salle de Sport –
La Salle de Sport pourra notifier la résiliation du Contrat à l’Adhérent sans mise en demeure préalable et sans préavis, en cas de manquement suffisamment grave aux obligations d’hygiène ou de sécurité définies dans le Contrat
et dans le Règlement Intérieur, et/ou en cas d’incivilité vis-à-vis des autres adhérents et/ou du personnel de la Salle de Sport, de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, de fausse déclaration, de falsification des pièces, de fraude dans l’utilisation de la carte d’accès du club, de défaut de paiement non régularisé conformément à l’article 5.5 des Conditions Générales de Vente, ainsi qu’en cas de comportement ou de propos portant atteinte au bon fonctionnement de la Salle de Sport et/ou à la sérénité des autres adhérents ou à leur sécurité (y compris en cas de vol, d’agression physique ou verbale, de menaces envers le personnel et des autres Membres, de
discrimination, de dégradation volontaire des installations du Club, ou de consommation ou circulation de produits illicites).
Dans ce cas, et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour la période de 4 semaines en cours au moment de la notification de la résiliation du Contrat à l’Adhérent, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné au prorata temporis.

5. Conditions financières – Paiement

5.1. Abonnement –
Tous les types d’abonnements ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site internet https://squaregym.fr/ ou au sein des Clubs du Réseau SQUARE GYM.
Les contrats d’abonnement SQUARE GYM peuvent être souscrits selon 2 formules :
– Formule abonnement avec engagement d’une durée de 52 semaines, payable par prélèvement automatique toutes les 4 semaines ;
– Formule abonnement sans engagement, payable par prélèvement automatique toutes les 4 semaines ;
Les modalités de paiement varient selon l’offre et la formule d’abonnement choisie.
Toutes les formules d’abonnement comprendront le paiement d’une somme forfaitaire initiale au titre des frais d’Inscription, le paiement d’une somme au titre de l’abonnement et le paiement d’une somme forfaitaire annuelle complémentaire au titre du renouvellement du matériel.

5.2. Frais d’Inscription –
Les Frais d’Inscription sont payables comptant ou en trois fois à la date de conclusion du Contrat, selon la tarification et les modalités proposées sur le site squaregym.fr et reprises dans les Conditions Particulières du Contrat. Ils resteront définitivement acquis à la Salle de Sport sauf en cas d’exercice par l’Adhérent de son droit légal de rétraction.

5.3. Prix des prestations –
Le prix des prestations est fonction de la formule retenue par l’Adhérent et indiqué dans les Conditions Particulières. Il est exprimé en euros TTC et tient compte de la TVA applicable au jour de conclusion du Contrat.
S’ajoute automatiquement à chaque formule d’abonnement, et pour chaque adhérent une participation annuelle d’un montant de 9 euros, destinée à un investissement par le club chaque année dans du nouveau matériel d’entraînement et/ou la participation aux frais d’entretien et de réparation du matériel mis à disposition de l’adhérent.

5.4. Modifications tarifaires –
Aucune modification du prix des prestations ne pourra intervenir, sauf répercussion d’un changement du taux de la TVA applicable, pour les abonnements conclus à durée indéterminée.
Il en serait de même si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées.
Dans ces hypothèses, toute modification du prix devra être précédée d’un préavis d’un mois avec possibilité de résiliation sans frais dans le même délai.

5.5. Modalités de paiement –
Le prix des prestations est payable mensuellement par l’Adhérent, la première mensualité comptant, et les paiements des échéances toutes les 4 semaines suivantes sont ensuite payables par prélèvement sur le compte bancaire de l’Adhérent. Pour cela, l’Adhérentdevra fournir son relevé d’identité bancaire le jour de la conclusion du Contrat.
Il est précisé que sur douze (12) mois, soit un (1) an, treize (13) prélèvements seront effectués, la date de prélèvement sera fixée sur la base de période de 4 semaines, donc à date variable.
La somme annuelle forfaitaire complémentaire au titre du renouvellement du matériel sera prélevée entre le 7ème et le 10ème mois d’abonnement suivant l’inscription de l’Adhérent puis chaque année à la même date tant que son abonnement sera valide, et pour toute la durée du Contrat.

5.6. Incidents de Paiement –
En cas de changement de domiciliation bancaire, l’Adhérent doit informer sa salle d’affiliation Square Gym.
Si pour quelque raison que ce soit, hormis la faute d’un tiers ou un dysfonctionnement technique, la salle de sport ne parvient pas à prélever le paiement de l’Adhérent (par exemple pour annulation, solde insuffisant, changement de domiciliation bancaire sans en avoir informé la salle de sport etc.), la demande de prélèvement est alors renvoyée à la banque de l’Adhérent. Si l’Adhérent ne respecte pas son obligation de paiement, l’accès au Club ainsi qu’aux autres Clubs Square Gym sera suspendu jusqu’à ce qu’il se conforme à son obligation.
Si après avoir mis en demeure l’adhérent, celui-ci ne respecte toujours pas son obligation de paiement, il sera considéré comme étant défaillant. La salle de sport pourra alors transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances. Le Club sera également habilité à mettre fin au Contrat avec effet immédiat. L’Adhérent sera alors redevable des frais de recouvrement facturés après obtention d’un titre exécutoire.

6. Hygiène et Sécurité / Respect du Règlement Intérieur

L’Adhérent déclare avoir pris connaissance des consignes de sécurité et d’hygiène du personnel de la Salle de Sport ainsi que son Règlement Intérieur, et le cas échéant, des autres clubs Square Gym dont il serait amené à utiliser les installations.
Ces règles seront affichées au Club et/ou remis à la date de conclusion du Contrat, et l’Adhérent s’engage à les respecter.
La Salle de Sport se réserve la faculté de demander à l’adhérent de lui présenter un certificat médical d’aptitude au sport daté d’il y a moins de 6 mois de la date de conclusion du Contrat.
L’Adhérent s’engage également à faire vérifier, préalablement à sa première utilisation puis de manière régulière, son aptitude à la pratique du sport au sein de la Salle de Sport.
Si la Salle de Sport sollicite un certificat médical d’aptitude au sport, ledit certificat sera, sitôt la vérification effectuée, resitué à l’Adhérent sans que la Salle de Sport en conserve copie ou détruit.
Les Adhérents seront informés de ces modifications par voie d’affichage dans les locaux du Club.
La version à jour du règlement intérieur applicable sera affichée dans les locaux.
La Salle de Sport met à disposition des Adhérents des casiers (sans vidéo-surveillance dans les vestiaires et, le cas échéant, dans l’espace commun du Club avec vidéosurveillance), dans lesquels ils peuvent placer leurs effets personnels et qu’ils sont tenus de fermer de manière sécurisée avec un cadenas de qualité, fourni par leurs soins. Les Adhérents ne peuvent laisser leurs effets personnels dans les casiers après avoir quitté la Salle de Sport.
Les Adhérents sont personnellement responsables de leurs effets personnels qui ne sont pas sécurisés de manière appropriée dans les casiers mis à dispositions.
La Salle de Sport n’a nullement la qualité de dépositaire des effets personnels que les Adhérents déposent dans les casiers. La salle de sport n’encourt aucune responsabilité en cas de perte ou de vol desdits effets envers les Adhérents si son obligation de surveillance des locaux et de mise à disposition des casiers a été satisfaite.

7. Assurances

La Salle de Sport et les clubs square gym sont assurés pour les dommages engageant leur responsabilité civile ainsi que celle de son personnel et de ses adhérents, conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. L’Adhérent est invité à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages qu’il pourrait subir ou faire subir à des tiers dans le cadre de son utilisation de la Salle de Sport ou de l’un des clubs square gym.

8. Protection des données personnelles

8.1. Droits de l’Adhérent relatifs au traitement de ses données personnelles –
Le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses textes d’application fixent le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
Cet article relatif à la Protection des Données à Caractère Personnel énonce les principes directeurs de la protection des données personnelles lorsque l’Adhérent entre en relation avec l’un des Clubs Square Gym, lorsqu’il se connecte au site Internet https://squaregym.fr/ ou lorsqu’il télécharge l’application SQUARE GYM.
Les informations de l’Adhérent recueillies lors de l’inscription dans un des Club Square Gym sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Salle de Sport.
Les données collectées concernant l’Adhérent sont :
– Ses nom, prénom et date de naissance ;
– Son numéro de téléphone mobile ;
– Son adresse postale et son adresse électronique ;
– Ses coordonnées bancaires ou les références de sa carte de paiement.
Si la salle de sport effectue d’autres traitements de données personnelles de l’Adhérent, ou permet à un tiers de le faire, il devra en informer l’Adhérent et se conformer au RGPD, et le cas échéant donner instruction au tiers d’en faire de même et garantir qu’il s’y conformera.
Moment de la collecte des données à caractère personnel :
Les données à caractère personnel de l’Adhérent sont celles qu’il a volontairement fourni, notamment lorsqu’il :
– S’inscrit dans l’un des Clubs Square Gym ou effectuent une demande de renseignement sur le site Internet https://squaregym.fr/ ;
– S’inscrit à la newsletter du site
– Télécharge l’application SQUARE GYM ;
– Souhait être recontacté par un commercial ou pour une séance de coaching ;
– Règle un abonnement ou une séance dans l’un des Clubs Square Gym ou le site Internet ;
– Réserve un cours collectif ou une séance de coaching.
Lorsque l’Adhérent remplie des champs, le caractère obligatoire de l’information qui est demandée est signalé par un astérisque car ces informations sont nécessaires afin que Square Gym remplisse ses obligations vis-à-vis de l’Adhérent, à savoir lui fournir une prestation de service ou lui permettre l’achat d’un produit.
Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de l’ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Adhérent sur le site par des cookies. L’Adhérent a la possibilité de modifier les paramètres liées aux cookies.
L’utilisation des données à caractère personnelle :
Square Gym utilise les données personnelles des Adhérents dans le cadre de l’exécution du contrat, pour un ou plusieurs des objectifs suivants :
– Pour l’exécution du contrat liant l’Adhérent à la salle de sport ;
– Pour effectuer des opérations relatives à la gestion des relations commerciales : Contrats, abonnements, factures, comptabilité, gestion du compte client, suivi de la relation client, gestion des réclamations, impayés et du contentieux ;
– Pour l’amélioration de l’expérience utilisateur de l’Adhérent sur le site internet et pour bénéficier des fonctionnalités et services du site ;
– Pour faire participer l’Adhérent à des opérations promotionnelles ;
– Pour l’élaboration de statistiques commerciales ;
– Pour l’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site (nombre de pages vues, nombre de visites et activité) des services et des publicités affichées sur le site internet ;
– Pour l’échange des fichiers de clients et prospects avec les partenaires de la salle de sport ;
– Pour l’envoi d’informations personnalisées sur les offres et les services de la salle de sport ;
– Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
– Pour le respect des obligations légales et règlementaires de la salle de sport.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
– Aux dirigeants et salariés de la Salle de Sport,
– Aux exploitants des autres salles de sport appartenant au réseau,
– Au cabinet d’expertise-comptable de la Salle de Sport,
– Au conseil de la Salle de Sport en cas de litige.
La salle de sport demande aux prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données. Les données personnelles pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour SQUAREGYM, afin de préserver ses droits et intérêts.
La durée de conservation des données personnelles :
Les données sont conservées aussi longtemps que l’Adhérent sera inscrit auprès de la Salle de Sport : elles seront ensuite conservées pendant une période de cinq années afin de permettre à la Salle de Sport de satisfaire à ses obligations comptables et de traiter, le cas échéant, tout litige se rapportant au Contrat.
Où sont stockées les données à caractère personnel des Adhérents :
Les données à caractère personnel des Adhérents sont stockées dans les bases de données de chaque Club Square Gym. Elles sont stockées dans des serveurs cloud et sur support papier.
Chaque Club Square Gym a mis en place des mesures internes visant à la protection des données collectées.
Les droits des Adhérents sur leurs données à caractère personnel :
Conformément aux dispositions de l’article 13, 2 b) du RGPD et en application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent dispose de l’ensemble des droits sur ses données à caractère personnel, à savoir le droit à l’information (article 48 de la loi n° 78-17), le droit d’accès (article 49 de la loi n° 78-17), le droit de rectification (article 50 de la loi n° 78-17), le droit d’effacement (article 51 de la loi n° 78-17), le droit à la limitation de traitement (article 53 de la loi n° 78-17), le droit à la portabilité (article 55 de la loi n° 78-17), et le droit d’opposition (article 56 de la loi n° 78-17).
Les données collectées étant indispensables à la bonne exécution du Contrat, l’Adhérent ne pourra retirer son consentement à leur conservation et à leur traitement pendant toute la durée de son engagement et pendant la période visée au paragraphe qui précède.
L’Adhérent est invité à consulter le site de la CNIL (cnil.fr) pour plus d’informations sur ses droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données le concernant, l’Adhérent peut contacter son club d’affiliation par mail, téléphone ou par courrier.
Si l’Adhérent estime, après avoir contacté la Salle de Sport, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut librement adresser une réclamation à la CNIL :
– Sur le site web de la CNIL :
o Dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne ;
o Dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide » qui lui permettra d’accéder au formulaire de plainte au bas d’une réponse à une question.
– Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS
CEDEX 07.
Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un à trois mois suivant la réception de la demande.

8.2. Vidéosurveillance –
La Salle de Sport ainsi que les autres clubs square gym sont placés sous vidéosurveillance par, selon les cas, la Salle de Sport ou les exploitants des autres clubs appartenant au réseau square gym et ce, pour la sécurité des personnes et des biens.
Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la Salle de Sport (ou, le cas échéant, par les exploitants des autres clubs square gym) et par les forces de l’ordre.
Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janvier 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).
Pour exercer ses droits Informatique et Libertés, notamment son droit d’accès aux images le concernant, ou pour toute information concernant ce dispositif, l’Adhérent peut contacter son Club Square Gym.

8.3. Bloctel –
Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, l’Adhérent dispose de la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en se rendant sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/.

9. Règlement des litiges et médiation

En cas de litige avec le Club, l’Adhérent a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, à condition d’avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès du Club par une réclamation écrite. Cette réclamation doit être adressée au Club par courrier recommandé avec accusé de réception, et doit inclure l’objet, la description détaillée du litige, ainsi que tous les justificatifs nécessaires à sa résolution.
En l’absence de réponse ou de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la réclamation de l’Adhérent, celui-ci peut saisir un médiateur conformément aux dispositions légales, dans un délai d’un an à compter de la réception réclamation écrite.
À cet effet, l’Adhérent pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, inscrit sur la liste des médiateurs agréés, afin de trouver une solution amiable. La saisine du médiateur s’effectue par le biais du formulaire disponible sur le site www.mediationconso-ame.com, ou par courrier adressé au médiateur concerné, dont l’adresse sera précisée dans le contrat ou les communications avec le Club.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, l’Adhérent est également informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), facilitant le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
En cas d’échec de la médiation ou si la partie adverse refuse la médiation, chaque partie pourra saisir les juridictions compétentes pour résoudre le différend.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat).

A l’attention de [Insérer ici la dénomination sociale de la Salle de Sport, l’adresse de son siège social et l’adresse électronique devant être utilisée pour exercer le droit de rétractation].
Je [prénom et nom de l’Adhérent], demeurant [adresse postale de l’Adhérent], vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d’abonnement que j’ai souscrit auprès de votre société par voie électronique le [JJ/MM/AAAA].
Date : [JJ/MM/AAAA]
Signature de l’Adhérent [Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier].

Conditions Particulières d’Abonnement

Abonnement avec engagement de 52 semaines

1. Cadre juridique – Les présentes Conditions particulières complètent les Conditions
Générales de Vente. En cas de contradiction entre les présente Conditions Particulières et
les Conditions Générales de Vente, ce sont les Conditions Particulières qui prévalent.
2. Abonnement – L’Adhérent a souscrit le Contrat d’Abonnement avec un engagement à
durée déterminé de 52 semaines. Cet abonnement est payable par prélèvement
automatique toutes les quatre 4 semaines.
3. Cours collectifs – L’Adhérent a accès aux cours collectifs uniquement en cas de
souscription aux abonnements suivants :
3.1. L’abonnement « Intégral » qui comporte 45 cours collectifs par semaine ;
3.2. L’abonnement « VIP » qui comporte également 45 cours par semaine et 15 cours par
semaine de cours collectifs VIP.
4. Prix de l’abonnement
4.1. Accès libre : 0 € pendant 4 semaines puis 29,99 € (ou 24,99 € pour le tarif jeune)
toutes les 4 semaines ;
4.2. Intégral : 0 € pendant 4 semaines puis 39,99 € (ou 34,99 € pour le tarif jeune) toutes
les 4 semaines ;
4.3. VIP : 0 € pendant 4 semaines puis 49,99 € toutes les 4 semaines.
Par ailleurs, selon l’article 5.2 des Conditions Générales de Vente, les frais d’inscription sont
payables en une seule fois lors de l’inscription de l’Adhérent, ou bien, uniquement en cas
de souscription de l’abonnement à durée déterminée de 52 semaines, en trois
échelonnements.
5. Durée de l’engagement : A l’issue de la période d’engagement en cours, le Club Square
Gym où l’Adhérent a fait son affiliation l’informera, conformément à l’article L215-1 du Code
de la consommation, par écrit, lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt
3 mois et au plus tard un mois (4 semaines) avant le terme de la période autorisant le rejet
de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une
clause de reconduction tacite.
L’Adhérent aura ainsi la possibilité de ne pas reconduire l’Abonnement en en avisant la Salle
de Sport par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressé à l’adresse du
Club Square Gym où il a fait son affiliation ou par courrier électronique adressé à l’adresse
électronique du Clubs Square Gym où il a fait son affiliation. Cette résiliation s’opérera à la
date de fin d’engagement du contrat, avec un préavis d’un mois (4 semaines) qui représente
le temps minimum de traitement d’une résiliation.
Si l’Adhérent n’informe pas son Club d’affiliation au plus tard 1 mois avant le terme de la
période autorisant le rejet de la reconduction, de son refus de la reconduction de son
Contrat, l’Abonnement sera reconduit tacitement à un tarif et des conditions de paiement
identiques.
L’Adhérent a pris connaissance des dispositions légales suivantes :
L215-1 du Code de la consommation : « Pour les contrats de prestations de services
conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel
prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier
électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la
période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat
qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des
termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de
non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du
premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout
moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats
à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée,
sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de
résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du
contrat.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent
légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du
consommateur.
Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service
de télévision au sens de l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la
liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias
audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat,
à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu’il change de domicile ou
que son foyer fiscal évolue. »
L215-1-1 du Code de la consommation : « Lorsqu’un contrat a été conclu par voie
électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la
résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des
contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.
A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite
permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires
à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le
professionnel lui confirme la réception de la notification et l’informe, sur un support durable
et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la
résiliation.
Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification
du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au
deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d’utilisation. Il détermine les
informations devant être fournies par le consommateur.
L215-2 du Code de la consommation : « Les dispositions du présent chapitre, à l’exception
de l’article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et
d’assainissement. »
L215-2 du Code de la consommation : « Les dispositions du présent chapitre, à l’exception
de l’article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et
d’assainissement. »
L215-3 du Code de la consommation : « Les dispositions du présent chapitre sont
également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des nonprofessionnels. »
L241-3 du Code de la consommation : « Lorsque le professionnel n’a pas procédé au
remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont
productives d’intérêts au taux légal. »
6. Résiliation unilatérale de l’abonnement par l’Adhérent :
5.1 Durant la durée d’engagement : L’Adhérent dispose de la possibilité de résilier
unilatéralement le Contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
adressée à l’adresse de son Club d’affiliation ou par courrier électronique adressé à
l’adresse électronique de son Club d’affiliation, avec 1 mois (4 semaines) de préavis à
compter de la date de réception dudit courrier, pour causes de santé, de décès, ou causes
professionnelles.
Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence à un empêchement définitif
pour l’Adhérent de bénéficier des services du Club. Le Club accepte la résiliation anticipée
du Contrat en cas de déménagement ou de mutation uniquement dans le cas où il n’y aurait
pas de Club Square Gym dans un rayon de 15 kilomètres du lieu du déménagement.
La résiliation est effective après le délai de préavis d’un mois (4 semaines) qui court dès
réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives.
Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’Adhérent
pour justifier de cet empêchement définitif.
Dans le cas où le Club a d’ores et déjà perçu le prix de l’abonnement pour le mois en cours,
le Club remboursera alors l’abonnement à l’Adhérent au prorata temporis.
5.2 Au terme de la durée d’engagement : L’Adhérent dispose d’un droit de résiliation
unilatérale à l’échéance de la durée d’engagement, qu’il peut exercer pour tous motifs, par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressé à l’adresse de son Club
d’affiliation ou par courrier électronique adressé à l’adresse électronique de son Club
d’affiliation, au plus tard le mois précédent l’expiration du terme, courant à compter de la
date de réception dudit courrier, étant précisé que tout mois entamé est dû.
Ainsi, si l’Adhérent a souscrit une formule avec engagement de 12 mois, il devra faire part
de sa demande de résiliation au plus tard au 11ème mois, avec effet à l’expiration du 12ème
mois, d’où une durée totale d’engagement de 13 mois (52 semaines).
Au titre du présent Article, l’Adhérent peut également exercer son droit de résiliation du
Contrat sur le site internet de Square Gym « https://squaregym.fr/resiliation/ » dans les
conditions prévues aux articles L 215-1-1, D 215-1 à 215-3 du code de la consommation.
Fait à (VILLE) Le (Date)
L’Adhérent
Je déclare avoir pris intégralement connaissance des conditions particulières
ci-dessus définies, des conditions générales de vente, du règlement intérieur
et de la politique de confidentialité et de protection des données personnelles
et les accepte.
Signature client :
Signé électroniquement le (date)
Fait à BORDEAUX, le 12/09/2023 en un exemplaire. L’adhérent en recevra un
par courriel instantanément.
Conseiller :(Prénom NOM)
Square Gym – (lieu)
(Adresse)

Conditions générales d’Abonnement

1. Cadre juridique du Contrat

2. Prestations

3. Accès à la Salle de Sport square gym

4. Durée – Suspension – Résiliation

5. Conditions financières – Paiement

6. Hygiène et Sécurité / Respect du Règlement Intérieur

7. Assurances

8. Protection des données personnelles

9. Règlement des litiges et médiation

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

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Abonnement avec engagement de 52 semaines

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Abonnement sans engagement